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À quoi faut-il s’attendre en février 2023 ?

Le ciel est capricieux : des averses aux températures glaciales, il se découvre pour offrir un soleil radieux et des températures printanières... Et puis rebelote. Sur le plan socio-juridique également, ça se bouscule en permanence. Dans cette actualité, nous nous penchons sur le mois de février.

30 janvier 2023

Une meilleure protection pour les lanceurs d'alerte

Votre entreprise compte-t-elle au moins 250 travailleurs ? Dès 15 février 2023, vous devrez alors prévoir un canal de signalement interne. Par ce biais, vos travailleurs peuvent signaler les infractions relatives à certaines réglementations (telles que l'environnement et la santé publique).

En savoir plus : 'Bientôt un canal de signalement interne pour les entreprises de plus de 250 travailleurs'

Contrôles éclair dans le secteur du transport

Comme chaque année, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) prévoit des contrôles éclair annoncés dans un certain nombre de secteurs. En février, le secteur du transport peut s'attendre à une visite de différents services d'inspection (inspection du travail, ONSS, ONEM, INAMI, ONSS).

Les contrôles éclair sont principalement de nature informative et préventive. Néanmoins, les services d’inspection peuvent agir (et agiront) avec fermeté et n’hésiteront pas à verbaliser s’ils constatent des infractions graves. Veillez donc à être en règle avec votre administration sociale.

En savoir plus : 'Contrôles "flash" dans le secteur du transport en février'

Prix du ticket de train à la hausse

Le 1er février 2023, la SNCB procédera à l'adaptation annuelle du prix des tickets de train. Les prix augmenteront cette année de 8,73 %.

Cela pourrait entraîner un coût plus élevé pour vous en tant qu'employeur. Après tout, dans de nombreux secteurs, l'intervention de l'employeur dans les frais de transport est basée sur le prix de l’abonnement de train.

Vous voulez vérifier les règles et montants spécifiques à votre secteur ? Alors allez dans Commissions Paritaires, cliquez sur votre (sous-)commission paritaire et consultez la section « Frais de transport ».

En savoir plus : 'Augmentation des tarifs SNCB le 1er février'

Entreprises wallonnes de titres-services : n'oubliez pas la déclaration

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs des entreprises de titres-services en Wallonie sont tenus de respecter une durée hebdomadaire moyenne de travail d'au moins 19 heures.

À partir du 1er février 2023, elles devront également fournir au gouvernement des rapports annuels sur la moyenne des heures de travail effectuées par les travailleurs concernés chaque trimestre.

En savoir plus : 'Titres-services wallons : précisions sur la durée hebdomadaire de travail d’au moins 19 heures'

Congé de détente en Flandre et en Wallonie

Depuis l'année scolaire 2022-2023, les vacances scolaires en Flandre et en Wallonie ne sont plus identiques.

Les élèves et les enseignants flamands profiteront du congé de détente bien mérité du 20 au 26 février 2023. Dans les écoles francophones, le congé de détente commencera également le 20 février mais durera une semaine de plus jusqu'au 5 mars.

Wallonie
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